Lexique C-RÉDIT
Le lexique du rachat de crédit et de l'assurance
Toutes les définitions techniques pour comprendre le rachat de crédit, l'assurance emprunteur, la réglementation IOBSP et les lois applicables. 47 termes définis par notre équipe de courtiers C-RÉDIT.
A
- ADI ADI (Assurance Décès-Invalidité) : forme la plus répandue d assurance emprunteur. Couvre décès, PTIA, IPT, ITT et garantit…
- Amortissement L'amortissement est le remboursement progressif du capital emprunté. À chaque échéance, une part paie les intérêts, l'autre rembourse…
- Assurance emprunteur Assurance emprunteur : contrat couvrant le remboursement d'un crédit en cas de décès, invalidité ou incapacité. Loi Lemoine…
C
- Capital restant dû Le capital restant dû (CRD) est la part du capital emprunté qui reste à rembourser à une date…
- Cautionnement Le cautionnement est une garantie alternative à l'hypothèque pour sécuriser un prêt immobilier ou un rachat de crédit…
- Co-emprunteur Le co-emprunteur est la personne qui souscrit un crédit conjointement avec l’emprunteur principal et s’engage, au même titre…
- COBSP Le COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement) est la catégorie la plus indépendante d'IOBSP.…
- Commission de surendettement Commission de surendettement : organe départemental qui examine les dossiers et décide du plan de remboursement ou du…
- Convention AERAS La convention AERAS ("S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé") est un dispositif conventionnel français qui…
- Crédit renouvelable Le crédit renouvelable (anciennement « crédit revolving » ou « crédit permanent ») est une réserve d’argent mise…
D
- Déchéance du terme La déchéance du terme est la sanction par laquelle un prêteur met fin par anticipation à un crédit…
- Délai de rétractation Délai de rétractation : 14 jours pour un crédit conso, 10 jours de réflexion avant signature pour un…
- Délégation d’assurance emprunteur La délégation d'assurance désigne le droit, pour tout emprunteur, de souscrire son assurance emprunteur auprès de l'assureur de…
- Désolidarisation de prêt La désolidarisation de prêt est l’opération par laquelle un co-emprunteur est retiré d’un crédit en cours, qui se…
- Différé d’amortissement Le différé d’amortissement est une période, en début de prêt, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le capital.…
- Droit à l’oubli Droit à l oubli : les anciens malades du cancer ou hépatite C n ont plus à déclarer…
E
F
H
I
- IOBSP Un IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) est un professionnel réglementé qui met en…
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) L'IPP (Invalidité Permanente Partielle) est la garantie qui prend en charge votre prêt lorsque vous êtes partiellement invalide…
- IPT (Invalidité Permanente Totale) L'IPT (Invalidité Permanente Totale) est l'une des garanties fondamentales de l'assurance emprunteur. Elle prend en charge le remboursement…
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail) L'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est statistiquement la garantie la plus actionnée d'un contrat d'assurance emprunteur. Elle couvre…
L
- Loi Bourquin La loi Bourquin, du nom du sénateur Martial Bourquin qui en fut le rapporteur, est l'amendement issu de…
- Loi Hamon La loi Hamon de 2014 permet de résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et emprunteur à tout moment…
- Loi Lemoine La loi Lemoine de 2022 permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment et supprime le questionnaire…
- Loi MURCEF La loi MURCEF ("Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier"), promulguée le 11 décembre 2001, est…
- Loi Scrivener Sous le nom de loi Scrivener se cachent en réalité deux lois successives, votées sous l'impulsion de Christiane…
M
N
P
- Prêt relais Le prêt relais est un crédit immobilier de courte durée qui permet d’acheter un nouveau logement avant d’avoir…
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) La PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est la garantie minimale obligatoire de tout contrat d'assurance emprunteur. Elle…
Q
R
S
T
- Tableau d’amortissement Le tableau d’amortissement (ou échéancier) est le document qui détaille, échéance par échéance, la vie d’un crédit :…
- TAEA Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) isole le coût réel de l'assurance emprunteur dans un crédit. Obligatoire…
- TAEG Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est l'indicateur légal qui permet de comparer le coût réel de plusieurs…
- Taux d’endettement Taux d'endettement : part des revenus consacrée au remboursement des crédits. Plafonné à 35 % par les règles…
- Taux d’usure Le taux d'usure est le TAEG maximum légal au-delà duquel un établissement financier ne peut accorder un crédit.…
- TEG Le TEG (Taux Effectif Global) est l'ancêtre du TAEG, indicateur légal du coût d'un crédit jusqu'en 2016. Remplacé…
- Trésorerie additionnelle La trésorerie additionnelle (ou « trésorerie complémentaire ») est une somme d’argent supplémentaire intégrée à un rachat de…