L’IPT (Invalidité Permanente Totale) est l’une des garanties fondamentales de l’assurance emprunteur. Elle prend en charge le remboursement de votre prêt lorsque, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous vous trouvez dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité professionnelle rémunératrice.
La garantie se déclenche dès lors qu’un médecin-conseil constate un taux d’invalidité d’au moins 66 %, calculé selon un barème mixte combinant invalidité fonctionnelle et professionnelle.
Définition et taux d’invalidité
L’invalidité est dite « permanente » lorsqu’elle est stabilisée et irréversible, et « totale » lorsqu’elle empêche d’exercer toute activité rémunératrice. À la différence de l’ITT qui couvre les arrêts temporaires, l’IPT s’applique à des situations consolidées sans perspective d’amélioration.
Le taux retenu par l’assureur est en général calculé sur deux dimensions :
- L’invalidité fonctionnelle : atteinte physique ou mentale objective (séquelles d’accident, pathologie chronique, troubles neurologiques)
- L’invalidité professionnelle : impact sur la capacité à exercer son métier précédent
La formule la plus courante est la « table d’invalidité croisée » : à 50 % d’invalidité fonctionnelle et 80 % d’invalidité professionnelle, le taux global retenu sera d’environ 66 %, déclenchant ainsi la garantie.
Référence légale et lien avec la Sécurité sociale
L’IPT n’est pas définie par un texte législatif unique : ses modalités sont contractuelles, encadrées par les articles L.132-12 à L.132-22 du Code des assurances et précisées par la notice d’information du contrat signé.
La référence la plus proche dans le régime obligatoire est la catégorie 2 d’invalidité de la Sécurité sociale, définie à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale : l’invalide « ne peut exercer une profession quelconque ». La catégorie 2 ne déclenche pas automatiquement l’IPT contractuelle, mais elle constitue un indice fort dans l’évaluation par le médecin-conseil de l’assureur.
Depuis la loi Lemoine n°2022-270 du 28 février 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis ni frais bancaires, à condition de présenter un contrat offrant des garanties au moins équivalentes (cf. équivalence des garanties).
Comparatif des garanties d’invalidité
| Garantie | Taux d’invalidité | Référence Sécu | Prise en charge |
|---|---|---|---|
| PTIA | ≥ 66 % + tierce personne | Catégorie 3 | Capital restant dû intégral |
| IPT | ≥ 66 % | Catégorie 2 (proche) | Capital restant dû intégral |
| IPP | 33 % à 65 % | Catégorie 1 (proche) | Indemnisation proportionnelle |
| ITT | Arrêt temporaire | Indemnités journalières | Mensualités pendant l’arrêt |
Scénario illustratif
Sur un rachat hypothécaire type de 150 000 € sur 20 ans, avec une mensualité de l’ordre de 800 € (assurance comprise) et une quotité IPT à 100 % :
- En cas d’invalidité reconnue à 70 % à la cinquième année, le capital restant dû avoisine 122 000 €.
- L’assureur prend en charge l’intégralité de ce solde auprès du prêteur.
- L’emprunteur n’a plus aucune mensualité à régler.
Sans cette garantie, le revenu de remplacement (pension d’invalidité catégorie 2) couvre rarement la mensualité d’origine, entraînant un risque sérieux de défaut.
IPT et rachat de crédit
Lors d’un rachat de crédits, l’établissement prêteur exige une assurance couvrant au minimum les garanties décès et PTIA. La garantie IPT est généralement ajoutée pour les prêts longs (au-delà de 10 ans) ou les montants élevés (au-delà de 100 000 €).
Vérifiez votre quotité : sur un emprunt à deux, la garantie IPT peut couvrir 100 % du capital sur l’un, 50 % sur l’autre, ou tout autre répartition adaptée à votre situation familiale et professionnelle.
FAQ
Quelle différence entre IPT et invalidité Sécurité sociale catégorie 2 ?
La catégorie 2 est définie à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale. C’est un point de référence, mais pas un déclencheur automatique de l’IPT. L’assureur applique son propre barème contractuel.
L’IPT est-elle obligatoire ?
Non. Seules les garanties décès et PTIA sont systématiquement exigées par les banques. L’IPT est très souvent demandée sur les prêts longs ou de montants élevés.
Peut-on souscrire une IPT à n’importe quel âge ?
Les contrats prévoient une limite d’âge à la souscription (souvent 65 ans) et à la cessation de la garantie (souvent 70 ans). Au-delà, la PTIA et le décès peuvent rester actifs mais l’IPT s’éteint généralement.
À retenir
- L’IPT se déclenche à partir de 66 % d’invalidité permanente
- Référence proche de la catégorie 2 d’invalidité Sécurité sociale
- Prise en charge du capital restant dû intégral auprès du prêteur
- Garantie souvent exigée par les banques sur les prêts longs ou montants élevés