Un IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) est un professionnel réglementé qui met en relation un client et un établissement de crédit. Créée par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, cette profession est encadrée par l’ORIAS et contrôlée par l’ACPR. C-RÉDIT opère en tant qu’IOBSP, plus précisément sous le statut de COBSP (courtier).
Que veut dire IOBSP ?
IOBSP est l’acronyme de Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement. C’est la dénomination légale de tous les professionnels qui, sans être eux-mêmes banquiers, présentent, proposent ou aident à la conclusion d’opérations bancaires pour le compte d’un client ou d’une banque.
Le cadre juridique figure aux articles L.519-1 à L.519-6 du Code monétaire et financier. L’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) est obligatoire avant tout exercice.
Les 4 catégories d’IOBSP
La réglementation distingue 4 catégories selon le mandant et le niveau d’indépendance :
1. COBSP — Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement
Mandaté par le client. Il met en concurrence plusieurs banques pour obtenir les meilleures conditions. C’est le statut le plus indépendant. C-RÉDIT est COBSP.
2. MIOBSP — Mandataire d’IOBSP
Mandaté par un autre IOBSP (courtier ou mandataire). Agit au nom et pour le compte de son mandant. Fréquent dans les réseaux de courtage franchisés.
3. MOB — Mandataire Non Exclusif en opérations de banque
Mandaté par plusieurs banques simultanément. Intermédiaire moins indépendant que le courtier, car il travaille pour le compte des banques et non du client.
4. MIB — Mandataire d’un Intermédiaire Bancaire (exclusif)
Mandaté par une seule banque. Dans ce cas, l’IOBSP distribue uniquement les produits de cette banque.
Obligations réglementaires d’un IOBSP
Un IOBSP doit respecter un cadre strict pour protéger le consommateur :
- Immatriculation ORIAS obligatoire (numéro à 8 chiffres, vérifiable sur orias.fr)
- Responsabilité Civile Professionnelle couvrant au minimum 500 000 € par sinistre et 800 000 € par an
- Garantie financière de 115 000 € en cas de maniement de fonds clients (sauf pour les COBSP qui ne manient pas de fonds)
- Honorabilité : casier judiciaire B2 vierge
- Capacité professionnelle : diplôme, stage ou expérience selon la catégorie
- Formation continue : 15 heures par an obligatoires
- Contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
IOBSP vs banquier : quelle différence ?
Les deux sont réglementés, mais leurs rôles diffèrent :
- Un banquier travaille pour sa banque et propose uniquement ses produits.
- Un IOBSP indépendant (en particulier COBSP) met plusieurs banques en concurrence pour trouver la meilleure offre pour le client.
- L’IOBSP a une obligation de conseil renforcée : il doit analyser la situation financière du client, évaluer la pertinence de l’opération et présenter plusieurs solutions.
- En cas de manquement, le client peut se retourner contre l’IOBSP, couvert par sa RC Pro.
Capacité professionnelle : 3 niveaux
Pour exercer comme IOBSP, il faut justifier d’une capacité professionnelle de niveau I, II ou III selon la catégorie :
- Niveau I : diplôme bac+2 minimum (BTS, DUT) en finance/banque/assurance, OU formation spécifique de 150h. Exigé pour COBSP et MIOBSP.
- Niveau II : formation spécifique de 80h. Exigé pour MOB.
- Niveau III : formation spécifique de 40h. Exigé pour certains MIB.
Cette exigence garantit que l’intermédiaire maîtrise le droit du crédit, la lutte anti-blanchiment, la réglementation consommation et les produits bancaires.
Comment vérifier qu’un IOBSP est en règle ?
Tout consommateur peut vérifier en ligne :
- Se rendre sur www.orias.fr
- Rechercher par nom, dénomination ou numéro ORIAS
- Vérifier la catégorie, la date d’immatriculation et l’éventuelle suspension
Un IOBSP non immatriculé à l’ORIAS exerce illégalement. En cas de doute, le signaler à l’ACPR.
C-RÉDIT, courtier IOBSP agréé ORIAS
C-RÉDIT exerce sous le statut de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), catégorie la plus indépendante. Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24002547, C-RÉDIT est également IAS (Intermédiaire en Assurance) et soumis au contrôle de l’ACPR.
Notre engagement : mettre en concurrence plusieurs partenaires bancaires spécialisés dans le rachat de crédit, sélectionner l’offre la plus adaptée à votre profil, et vous accompagner jusqu’à la signature.
En résumé
- Un IOBSP est un intermédiaire en opérations de banque, réglementé depuis 2010.
- 4 catégories : COBSP (courtier), MIOBSP, MOB, MIB — du plus au moins indépendant.
- Obligations : immatriculation ORIAS, RC Pro, formation continue, honorabilité.
- Un COBSP travaille pour le client, pas pour une banque.
- Vérifiable en ligne sur orias.fr. C-RÉDIT : ORIAS 24002547.
Faire appel à un IOBSP indépendant pour un rachat de crédit, c’est bénéficier d’une analyse impartiale et d’une mise en concurrence de plusieurs banques — sans débourser de frais tant qu’aucune offre n’est signée.