La désolidarisation de prêt est l’opération par laquelle un co-emprunteur est retiré d’un crédit en cours, qui se poursuit au nom d’un seul emprunteur. C’est le passage obligé de la plupart des séparations et divorces lorsque l’un des deux conserve le logement.
Point essentiel : la désolidarisation n’est pas un droit. La banque, qui perd un débiteur solidaire, est libre de l’accepter ou de la refuser.
La procédure
Celui qui conserve le bien demande à la banque de reprendre seul le prêt. L’établissement réexamine le dossier comme une nouvelle demande : revenus, taux d’endettement (l’emprunteur restant doit assumer seul la mensualité), reste à vivre. En cas d’accord, un avenant au contrat est signé, l’assurance emprunteur est réajustée (reprise de la quotité du partant) et, s’il y a transfert de propriété, le rachat de soulte est réglé chez le notaire.
En cas de refus de la banque
Deux issues principales. La vente du bien, qui solde le crédit et libère les deux emprunteurs. Ou le rachat du crédit par un autre établissement au nom du seul conjoint qui garde le logement — l’opération permet au passage de financer la soulte et, si besoin, de regrouper d’autres crédits du ménage pour rendre la mensualité soutenable pour une personne seule.
Cadre juridique
La solidarité entre co-emprunteurs naît du contrat de prêt (clause de solidarité, articles 1310 et suivants du code civil). Tant que la désolidarisation n’est pas actée, le divorce ne protège pas : la banque peut réclamer la totalité des échéances à l’un ou l’autre des ex-conjoints, quelle que soit la convention de divorce.
FAQ
Combien coûte une désolidarisation ?
Des frais d’avenant bancaire, les frais d’acte notarié en cas de rachat de soulte et, le cas échéant, une nouvelle garantie. Comptez aussi la réévaluation de l’assurance.
La banque peut-elle refuser sans motif ?
Oui. Elle apprécie librement la solvabilité de l’emprunteur restant. Un refus n’est pas motivé, mais il est presque toujours lié à l’endettement.
Mon ex ne paie plus : suis-je engagé ?
Oui, tant que vous figurez au contrat. La clause de solidarité joue jusqu’à la désolidarisation, la vente ou le remboursement total.
À retenir
- Retire un co-emprunteur : accord de la banque indispensable
- Le divorce seul ne met pas fin à la solidarité
- Passe par un avenant + réajustement d’assurance + soulte éventuelle
- En cas de refus : vente ou rachat du prêt par un autre établissement
Voir aussi
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