Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est le contrat d’assurance qui garantit à la banque le remboursement d’un crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Non obligatoire au sens légal, elle est dans les faits systématiquement exigée par les banques pour tout crédit immobilier. Son coût représente souvent le deuxième poste de dépense du crédit après les intérêts — d’où l’intérêt de bien la choisir.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat de prévoyance adossé à un prêt (immobilier, rachat de crédit, crédit conso important). En cas de sinistre couvert, l’assureur prend le relais et rembourse à la banque tout ou partie des mensualités — voire le capital restant dû — selon la garantie activée et la quotité souscrite.

Elle protège ainsi trois acteurs :

La banque, qui récupère sa créance même en cas de défaut de l’emprunteur
L’emprunteur, qui conserve son bien même en cas d’incapacité de travail
Les proches, qui ne supportent pas la charge du crédit en cas de décès

Est-elle obligatoire ?

Juridiquement, aucune loi n’impose à un emprunteur de souscrire une assurance emprunteur. En pratique, toutes les banques l’exigent comme condition sine qua non de l’octroi d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédit d’un montant significatif. Un refus de souscription = un refus de prêt.

Pour les crédits à la consommation classiques (moins de 75 000 €), elle est en revanche généralement facultative, même si souvent proposée.

Les garanties de l’assurance emprunteur

Un contrat d’assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties, empilables selon le profil et les exigences de la banque :

Garanties de base (imposées par toutes les banques)

Décès : remboursement du capital restant dû au jour du décès
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : état qui empêche toute activité rémunératrice et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante

Ce socle DC + PTIA correspond à ce qu’on appelle couramment l’ADI (Assurance Décès-Invalidité) dans sa version minimale.

Garanties d’invalidité (exigées pour l’immobilier)

IPT (Invalidité Permanente Totale) : taux d’invalidité ≥ 66 %
IPP (Invalidité Permanente Partielle) : taux d’invalidité entre 33 % et 66 %
ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : arrêt maladie prolongé

Garanties optionnelles

Perte d’emploi : prise en charge des mensualités en cas de licenciement (rarement incluse d’office, souvent coûteuse)
MNO (Maladies Non Objectivables) : extension pour les pathologies psychiques et dorsales, souvent exclues des contrats standards

La quotité d’assurance

La quotité désigne la part du capital couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Pour un emprunteur seul, elle est forcément de 100 %. Pour un couple, la quotité est répartissable librement, dans la limite d’un total d’au moins 100 %.

Configurations courantes :

50 %/50 % : chaque emprunteur couvre la moitié du prêt (moins cher, moins protecteur)
100 %/100 % : en cas de sinistre d’un des deux, le prêt est intégralement soldé (plus cher, protection maximale)
70 %/30 % : quotité déséquilibrée selon les revenus respectifs

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance représente en moyenne 25 à 40 % du coût total d’un crédit immobilier. C’est souvent le deuxième poste de dépense après les intérêts.

Il est exprimé :

En pourcentage du capital initial (cotisation constante sur toute la durée)
En pourcentage du capital restant dû (cotisation dégressive, souvent proposée en délégation)
En cotisation fixe mensuelle

Pour comparer objectivement deux contrats, le seul indicateur fiable est le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance), obligatoire depuis 2014.

Exemple de coût

Prêt de 200 000 € sur 20 ans, emprunteur de 35 ans non-fumeur en bonne santé :

Assurance groupe bancaire (TAEA 0,36 %) : ~60 €/mois → 14 400 € sur la durée
Assurance déléguée (TAEA 0,12 %) : ~20 €/mois → 4 800 € sur la durée
Économie potentielle : 9 600 € (66 %)

Assurance groupe vs délégation

L’assurance groupe (contrat de la banque)

Il s’agit du contrat collectif proposé par la banque au moment du prêt. Sa tarification est mutualisée entre tous les assurés : elle pénalise les profils jeunes et en bonne santé au profit des profils à risque. Simple à souscrire, mais souvent le plus cher.

La délégation (assurance individuelle)

L’emprunteur souscrit son assurance auprès d’un assureur externe (Cardif, Generali, April, MetLife, etc.). La tarification est individualisée selon l’âge, la profession et l’état de santé — avantageuse pour les bons profils.

Une banque ne peut pas refuser une délégation dès lors que le contrat respecte l’équivalence des garanties définie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).

Les lois qui ont libéralisé le marché

Le droit à la délégation s’est construit en quatre étapes :

Loi Lagarde (2010) : possibilité de choisir un autre assureur dès la souscription
Loi Hamon (2014) : changement d’assurance gratuit pendant les 12 premiers mois
Amendement Bourquin / Loi Sapin 2 (2017) : changement annuel à date anniversaire du contrat
Loi Lemoine (2022) : changement à tout moment, sans frais, et suppression du questionnaire médical pour les prêts < 200 000 € remboursés avant 60 ans

Profils à risque de santé : AERAS et droit à l’oubli

Deux dispositifs protègent les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé :

Convention AERAS

La convention S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé permet aux personnes ayant eu une pathologie grave (cancer, maladie chronique, pathologie cardiaque) d’accéder à une assurance, via un mécanisme en trois niveaux. Les surprimes sont plafonnées pour les emprunteurs modestes.

Droit à l’oubli

Depuis la loi Lemoine de 2022, le droit à l’oubli a été ramené à 5 ans (au lieu de 10) après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C. L’assureur ne peut plus tenir compte de la pathologie passée : ni surprime, ni exclusion.

Assurance emprunteur et rachat de crédit

Un rachat de crédit est l’occasion idéale pour renégocier son assurance emprunteur. Trois bénéfices concrets :

Déléguer l’assurance sur le nouveau prêt consolidé auprès d’un assureur compétitif
Ajuster la quotité à la situation familiale actuelle (séparation, nouveau conjoint, évolution des revenus)
Bénéficier du droit à l’oubli si le délai est désormais écoulé depuis le précédent contrat

Un courtier IOBSP et IAS comme C-RÉDIT met en concurrence plusieurs assureurs partenaires pour obtenir le meilleur couple garanties / tarif / équivalence CCSF.

En résumé

L’assurance emprunteur garantit la banque en cas de décès, invalidité ou incapacité de l’emprunteur.
Non obligatoire juridiquement, mais exigée dans les faits pour tout crédit immobilier.
Coût moyen : 25 à 40 % du coût total du crédit. Indicateur fiable = TAEA.
La délégation externe fait économiser 30 à 60 % par rapport à l’assurance groupe bancaire.
La loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment depuis 2022.
Convention AERAS + droit à l’oubli protègent les profils à risque de santé.

C-RÉDIT, courtier IOBSP et IAS (ORIAS 24002547), intègre systématiquement l’optimisation de l’assurance emprunteur dans ses dossiers de rachat de crédit.