Un divorce bouleverse un budget. Le foyer qui finançait 2 salaires et 2 capacités de remboursement devient deux foyers séparés dont chacun doit désormais assumer seul les charges et, souvent, les crédits contractés ensemble. Dans ce contexte, le rachat de crédits à la consommation est l’un des outils les plus utiles pour remettre à plat la situation financière de l’un ou des deux ex-conjoints.
Mais le divorce ajoute aussi des spécificités juridiques : qui reste responsable des crédits communs ? Un rachat peut-il être fait par une seule des deux parties ? Comment gérer un crédit souscrit ensemble après la séparation ? Ce guide répond précisément à ces questions, avec les bonnes pratiques issues de l’accompagnement concret de dossiers de rachat de crédits à la consommation post-divorce.
Attention : ce guide traite du rachat de crédits à la consommation uniquement. Pour les prêts immobiliers du couple (désolidarisation, rachat de soulte), un courtier spécialisé en crédit immobilier doit être consulté.
Le sort des crédits à la consommation communs après un divorce
La solidarité bancaire survit au divorce
Quand deux personnes ont souscrit ensemble un crédit à la consommation (crédit auto commun, prêt personnel pour un projet partagé, crédit travaux), elles sont co-emprunteurs solidaires. Cela signifie qu’en cas de défaut, la banque peut réclamer 100 % de la dette à n’importe lequel des deux, et ce jusqu’au remboursement total.
Le divorce ne rompt pas cette solidarité vis-à-vis de la banque. La convention de divorce peut prévoir que l’un des ex-conjoints reprendra à sa charge telle ou telle dette, mais cette répartition n’est opposable qu’aux ex-conjoints entre eux, pas à l’établissement prêteur.
Les 3 options classiques
- Continuer à payer ensemble : chaque ex-conjoint règle sa quote-part mensuelle, selon ce que prévoit la convention de divorce. Simple mais risqué (un défaut de l’un expose l’autre).
- Solder par anticipation le crédit commun avec une épargne partagée ou individuelle. Libère les deux ex-conjoints. Rarement possible sans ressources.
- Faire racheter le crédit commun par un seul ex-conjoint dans le cadre d’un rachat individuel, avec désolidarisation de l’autre. C’est la solution la plus propre.
La désolidarisation bancaire
Un divorce est aussi le moment de revoir les quotités d’assurance emprunteur du prêt immobilier commun : passer de 100/100 à une couverture individuelle modifie la cotisation et peut justifier un changement complet d’assureur. Voir notre guide pilier assurance emprunteur pour les arbitrages.
La désolidarisation est un accord par lequel la banque libère l’un des co-emprunteurs de son engagement, en ne conservant que l’autre comme seul débiteur. Concrètement :
- La banque évalue la capacité de remboursement de l’ex-conjoint qui reste. Elle exige généralement un taux d’endettement et un reste à vivre compatibles avec le crédit seul.
- En cas d’accord, un avenant est signé. L’autre ex-conjoint est officiellement sorti du crédit.
- En cas de refus, deux voies : le co-emprunteur sortant peut être remplacé par un nouveau co-emprunteur (parent, nouveau conjoint, caution), ou le crédit est soldé par un rachat au nom du seul ex-conjoint repreneur.
💡 Bon à savoir
La désolidarisation est à la discrétion de la banque. Son refus est légal. Un rachat externe par l’ex-conjoint repreneur est alors la voie la plus efficace : le nouvel établissement solde le crédit commun, libérant de facto les deux ex-conjoints, puis accorde un nouveau prêt au seul repreneur.
Le rachat de crédits par un seul ex-conjoint
Le mécanisme
L’un des deux ex-conjoints demande un nouveau rachat en son nom seul, qui couvre :
- Le crédit commun à solder (intégralement)
- Ses propres crédits à la consommation individuels en cours
- Éventuellement une trésorerie additionnelle
Le nouvel établissement rembourse l’ancienne banque (les deux ex-conjoints sont soldés côté solidarité), puis l’ex-conjoint repreneur ne paie plus que sa nouvelle mensualité unique.
Conditions à réunir
- Capacité de remboursement individuelle suffisante : le rachat seul doit laisser un endettement sous 35 % et un reste à vivre correct.
- Revenus stabilisés après divorce (pension alimentaire, prestation compensatoire justifiées si comptabilisées).
- Pas de fichage FICP, même en pleine période de divorce, une incidence sur un crédit commun impacte les deux. En cas d’interdit bancaire survenu pendant la séparation, des solutions distinctes doivent être étudiées.
- Accord de l’ex-conjoint si nécessaire (dans certains cas : crédit affecté à un bien partagé).
Documents spécifiques
- Convention de divorce (ou jugement si divorce contentieux)
- Justificatifs de pension alimentaire / prestation compensatoire (versée ou perçue)
- Attestation de domicile séparé
- Décomptes à date des crédits communs et individuels
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Quand faire le rachat ?
Avant ou après l’homologation du divorce ?
Les meilleurs dossiers de rachat de crédits à la consommation post-divorce sont ceux montés peu avant l’homologation de la convention, quand la situation budgétaire cible est clairement définie mais que chaque ex-conjoint peut encore apporter des éléments de stabilité (revenus constatés sur le même poste, etc.). Le rachat est alors conditionné à l’homologation effective.
Après l’homologation : tout à fait possible, mais les banques attendent souvent 3 à 6 mois de situation séparée avant de valider, le temps que la capacité de remboursement individuelle se stabilise.
Les cas urgents
Quand l’un des deux ex-conjoints ne paie plus sa part et expose l’autre à un fichage, le rachat devient urgent pour protéger le débiteur encore solvable. Un courtier peut accélérer l’étude, mais l’essentiel reste de ne pas laisser un impayé s’installer, car une fois le FICP activé, aucun rachat ne sera possible pour les 5 années suivantes.
Et le logement commun ? Soulte, désolidarisation et rachat
Ce guide traite d’abord des crédits à la consommation, mais dans la plupart des divorces, la vraie question patrimoniale est le logement acheté à deux. Trois issues possibles : la vente du bien (le crédit est soldé, chacun repart avec sa part), la conservation en indivision (rare et souvent conflictuelle), ou le rachat de la part de l’autre. C’est ce dernier cas qui fait intervenir la soulte.
La soulte : combien devrez-vous verser ?
La soulte est la compensation que verse le conjoint qui garde le bien à celui qui cède sa part. Pour un bien détenu à 50/50, le calcul de référence est simple (vous pouvez aussi le faire avec notre simulateur de rachat de soulte) :
Soulte = (valeur du bien − capital restant dû) ÷ 2
Exemple : maison estimée 260 000 €, capital restant dû 110 000 €. Soulte = (260 000 − 110 000) ÷ 2 = 75 000 € à verser à l’ex-conjoint, en plus de la reprise du crédit en cours.
Peu de ménages disposent de cette somme en épargne. Le financement passe donc par un nouveau crédit qui rachète le prêt immobilier en cours et intègre la soulte, et souvent les crédits à la consommation communs par la même occasion : c’est exactement le périmètre d’un rachat de soulte. L’opération exige un passage devant notaire (acte liquidatif, ou état liquidatif annexé à la convention de divorce) et génère des frais spécifiques, détaillés dans notre page frais de notaire d’un rachat de soulte.
La désolidarisation du prêt immobilier
Comme pour les crédits à la consommation, celui qui part doit être désolidarisé du prêt immobilier, sans quoi il reste tenu de la dette même après le divorce. La banque n’accepte que si le conjoint qui garde le bien peut porter seul la mensualité totale : elle réexamine le dossier comme une nouvelle demande, avec la règle des 35 % d’endettement appliquée à ses seuls revenus. En cas de refus, deux voies restent ouvertes : présenter un garant ou une garantie supplémentaire, ou faire racheter le prêt par un autre établissement dans le cadre du rachat de soulte, ce qui revient à une désolidarisation de fait puisque l’ancien crédit commun est soldé. Sur un dossier tendu, un rachat avec garantie hypothécaire permet parfois de faire passer l’opération en allongeant la durée.
Cas concret : reprendre la maison et solder les crédits communs
Situation type : maison estimée 260 000 €, capital restant dû 110 000 €, deux crédits à la consommation communs totalisant 15 000 €, et un conjoint qui souhaite garder le bien avec 3 800 € de revenus mensuels. La soulte s’élève à 75 000 €. L’opération regroupe tout en un seul prêt garanti par le bien : 110 000 € de crédit immobilier + 75 000 € de soulte + 15 000 € de crédits à la consommation, soit 200 000 € sur 25 ans à environ 6,2 % de TAEG. Résultat : une mensualité unique d’environ 1 310 € hors assurance, soit près de 34 % d’endettement. L’ex-conjoint est intégralement désintéressé et désolidarisé, les crédits communs sont soldés, et le budget reste tenable. Sans le regroupement, cette reprise du bien aurait été tout simplement impossible : aucune banque n’empile un prêt soulte, un crédit immobilier repris seul et des crédits à la consommation hérités du couple.
Prestation compensatoire : peut-elle être financée par le rachat ?
Oui, dans certaines limites. Si le jugement met à votre charge une prestation compensatoire en capital, elle peut être intégrée à l’opération sous forme de trésorerie complémentaire, au même titre qu’une soulte. C’est souvent plus sain qu’un crédit à la consommation séparé souscrit dans l’urgence : une seule mensualité calibrée sur votre nouvelle capacité de remboursement, plutôt qu’un empilement de dettes post-divorce. Gardez en tête la contrepartie habituelle : chaque euro ajouté à l’opération génère des intérêts sur toute la durée.
Les étapes et les délais réels
Le calendrier est la question qu’on nous pose le plus. Voici les ordres de grandeur constatés sur les dossiers, à adapter selon la complexité :
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Estimation du bien et accord entre ex-conjoints sur la soulte | 2 à 6 semaines |
| Étude de faisabilité du rachat (simulation, premiers justificatifs) | 24 à 72 h |
| Montage du dossier et accord de la banque | 3 à 6 semaines |
| Acte notarié (liquidatif + garantie éventuelle) et déblocage des fonds | 2 à 4 semaines |
Le meilleur levier pour tenir ces délais : lancer l’étude de faisabilité pendant la procédure de divorce, pas après. Un accord de principe bancaire obtenu en amont sécurise la convention et évite de renégocier dans l’urgence si la banque refuse la désolidarisation. Les critères de cette étude sont ceux de toute demande, détaillés dans êtes-vous éligible au rachat de crédit ?
Séparation et crédit à la consommation : qui rembourse quoi ?
La question du remboursement ne dépend pas seulement du divorce : elle se pose pour tous les couples, mariés ou non. Ce qui compte, c’est la façon dont le crédit a été souscrit.
- Crédit souscrit à deux (co-emprunteurs) : les deux restent solidairement tenus de rembourser la totalité, même après la séparation, tant que la banque n’a pas accepté de désolidariser l’un des emprunteurs.
- Crédit au nom d’un seul : en principe, seul le signataire est tenu de rembourser. Pour les couples non mariés (concubinage, PACS), il n’y a pas de solidarité automatique sur un crédit à la consommation individuel.
- Couples mariés : selon le régime matrimonial, certaines dettes de consommation modestes contractées pour les besoins du ménage peuvent engager les deux époux.
Regrouper les crédits à la consommation communs au nom de celui qui en conserve la charge peut clarifier la situation et alléger la mensualité. Une simulation gratuite permet de chiffrer l’opération ; nous étudions votre dossier sous 24 h.
FAQ
Comment est calculée la soulte en cas de divorce ?
Pour un bien détenu à parts égales : (valeur du bien moins le capital restant dû) divisé par deux. La valeur retenue est celle de l’estimation au moment de la liquidation, pas le prix d’achat. Le versement de la soulte passe obligatoirement par un notaire et peut être financé par un rachat de soulte intégrant le crédit en cours.
La banque peut-elle refuser la désolidarisation ?
Oui, et c’est fréquent : elle n’a aucune obligation d’accepter. Elle vérifie que le conjoint qui reprend le crédit peut assumer seul la mensualité avec ses seuls revenus. En cas de refus, le rachat du prêt par un autre établissement (avec soulte le cas échéant) solde le crédit commun et produit le même effet : plus aucun engagement pour celui qui part.
Mon ex ne paie plus sa part du crédit commun, que faire ?
Vous restez solidaire : la banque peut vous réclamer la totalité. Deux options urgentes : reprendre le paiement à 100 % temporairement (pour éviter un fichage), puis demander une désolidarisation ou organiser un rachat à votre seul nom pour solder. Parallèlement, vous pouvez poursuivre votre ex-conjoint en remboursement selon la convention.
La prestation compensatoire est-elle comptée comme revenu ?
Partiellement. Les banques la comptabilisent si elle est versée sous forme de rente régulière et sur justificatif. Une prestation en capital unique n’est pas un revenu récurrent au sens bancaire.
Peut-on faire un rachat de crédits à la consommation sans l’accord de son ex ?
Si le rachat rembourse un crédit dont vous êtes co-emprunteur, oui : vous payez une dette dont vous étiez solidaire, ce qui ne requiert aucun accord. Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre ex pour solder un crédit commun par anticipation.
Ma pension alimentaire versée compte-t-elle dans mon taux d’endettement ?
Oui, les pensions alimentaires versées sont considérées comme des charges récurrentes par les banques. Elles diminuent votre capacité d’endettement calculée.
Séparation sans divorce : que devient un crédit à la consommation commun ?
Tant que le crédit a été souscrit par les deux en tant que co-emprunteurs, la séparation (rupture de concubinage ou de PACS, simple éloignement) ne supprime pas la solidarité : la banque peut réclamer la totalité à l’un comme à l’autre. Pour en sortir, il faut soit solder le crédit, soit obtenir une désolidarisation auprès du prêteur, soit le faire racheter au nom de celui qui conserve le bien financé. Un rachat de crédit peut être l’occasion de remettre les choses à plat.
⚡ Ce qu’il faut retenir
- Les co-emprunteurs restent solidaires d’un crédit à la consommation commun après le divorce, sauf accord de désolidarisation de la banque.
- Un rachat de crédits à la consommation peut être fait par un seul ex-conjoint, à condition de solder le crédit commun par anticipation.
- Les meilleurs dossiers sont ceux montés avant l’homologation du divorce, quand la capacité de remboursement est encore stabilisée.
Conclusion
Le rachat de crédits à la consommation est un outil particulièrement pertinent en sortie de divorce : il permet de solder les crédits communs, de désolidariser les deux ex-conjoints, et de reconstruire un passif individuel cohérent avec la nouvelle capacité de remboursement. Il ne règle pas la partie immobilière (qui relève d’un courtier immo) mais tout ce qui touche à la consommation s’organise efficacement par cette voie.
La bonne démarche : ne pas attendre que les incidents s’accumulent, consulter un courtier dès les premières discussions de séparation pour anticiper, et ne pas signer de convention de divorce sans avoir chiffré précisément les mensualités que chaque ex-conjoint pourra effectivement tenir.
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Rédigé et vérifié par Mathieu Morel
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24002547 et contrôlé par l'ACPR. Fondateur de C-rédit, cabinet de courtage 100 % en ligne basé dans la métropole de Nancy.
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