Clause d’arrosage

La clause d’arrosage oblige l’emprunteur qui a donné une garantie financière (titres, contrat d’assurance vie, stocks) à la compléter si sa valeur passe sous un seuil fixé dans le contrat de prêt. Elle protège le prêteur contre la baisse de valeur de la garantie pendant toute la durée du crédit.

Comment fonctionne la clause d’arrosage

Lorsqu’un prêt est garanti par un nantissement, la banque fixe un rapport minimal entre la valeur des actifs nantis et le capital restant dû. Si les marchés baissent et que ce rapport passe sous le seuil, vous devez « arroser » la garantie :

• apporter de nouveaux titres ou d’autres actifs en garantie ;
• verser des fonds supplémentaires sur le contrat nanti ;
• ou rembourser une partie du prêt pour rétablir le rapport.

Le niveau du seuil, la méthode de valorisation des actifs et le délai laissé pour régulariser dépendent de chaque contrat.

Dans quels financements la rencontre-t-on ?

La clause d’arrosage accompagne surtout les prêts garantis par le nantissement d’un contrat d’assurance vie, fréquents pour les prêts in fine. On la trouve aussi dans les crédits adossés à un compte-titres (prêt lombard) et dans les financements garantis par des stocks ou des marchandises.

Elle est en revanche rare avec une hypothèque : la valeur d’un bien immobilier ne suit pas les cours de bourse au jour le jour.

Quel cadre juridique ?

Aucune loi ne définit la clause d’arrosage : elle relève de la liberté contractuelle et s’appuie sur le régime des sûretés (gage et nantissement, articles 2333 et suivants et 2355 et suivants du Code civil). Pour un compte-titres nanti, l’article L.211-20 du Code monétaire et financier prévoit que les titres qui complètent la garantie sont réputés remis dès la déclaration de nantissement initiale.

Les risques pour l’emprunteur

En cas de forte baisse des marchés, la banque peut vous demander un complément de garantie au plus mauvais moment. Faute de régularisation dans le délai prévu, le contrat peut prévoir l’exigibilité anticipée du prêt, c’est-à-dire la déchéance du terme. Avant de signer, vérifiez le seuil retenu, la fréquence de valorisation et le délai de régularisation.

Exemple

Vous empruntez en donnant en garantie un contrat d’assurance vie investi en unités de compte. Le contrat de prêt fixe un seuil de couverture. Après une baisse des marchés, la valeur du contrat passe sous ce seuil : la banque vous demande de verser des fonds supplémentaires sur le contrat, ou de rembourser une partie du capital, pour retrouver le niveau prévu.

Clause d’arrosage et rachat de crédit

Si l’un de vos prêts est garanti par une assurance vie nantie assortie d’une clause d’arrosage, un rachat de crédit le solde par remboursement anticipé. La banque d’origine lève alors le nantissement, et la clause d’arrosage disparaît avec lui. Le nouveau prêteur choisit la garantie du prêt de regroupement selon votre dossier, par exemple une caution ou une hypothèque dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire.

FAQ

La clause d’arrosage est-elle obligatoire ?

Non, elle se négocie contrat par contrat. Elle accompagne cependant souvent un nantissement d’actifs exposés aux marchés financiers.

Est-ce la même chose que la clause de domiciliation des revenus ?

Non. La domiciliation porte sur le versement de vos revenus à la banque prêteuse. La clause d’arrosage porte sur la valeur de la garantie donnée au prêteur.

Que se passe-t-il si je ne peux pas compléter la garantie ?

Les conséquences dépendent du contrat : remboursement partiel exigé, pénalités, voire exigibilité anticipée du prêt. Contactez votre banque dès la demande pour négocier un délai ou une solution.

Rédigé et vérifié par Mathieu Morel

Mis à jour le 5 octobre 2026

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24002547 et contrôlé par l'ACPR. Fondateur de C-rédit, cabinet de courtage 100 % en ligne basé dans la métropole de Nancy.

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