L’ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est statistiquement la garantie la plus actionnée d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle couvre l’assuré qui se trouve temporairement dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Concrètement : si vous êtes en arrêt de travail prescrit médicalement, votre assureur prend en charge votre mensualité (en totalité ou en partie selon la quotité) après une période dite de franchise.
Le délai de franchise : un point décisif
La franchise est la durée pendant laquelle l’assuré reste à sa charge avant que l’indemnisation ne démarre. Les durées standard du marché sont :
| Franchise | Profil de contrat | Effet sur la prime |
|---|---|---|
| 30 jours | Premium / délégation soignée | Prime majorée |
| 60 jours | Standard du marché | Prime médiane |
| 90 jours | Contrats groupe bancaires courants | Prime modérée |
| 180 jours | Économique | Prime basse mais peu protectrice |
Plus la franchise est longue, moins la prime mensuelle est élevée — mais l’assuré doit pouvoir tenir financièrement pendant ce délai. Pour un rachat de crédit, vérifiez la franchise avant signature : elle conditionne votre protection réelle face à un arrêt maladie de moyenne durée.
Référence légale et lien Sécurité sociale
L’ITT est encadrée par les articles L.132-12 et suivants du Code des assurances. Les modalités précises restent contractuelles.
La référence dans le régime obligatoire est le régime des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, encadré par les articles L.323-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Pour les salariés, les IJ couvrent en moyenne 50 % du salaire brut (plafonné), versées après un délai de carence de 3 jours.
L’ITT vient compléter ces IJ en prenant en charge la mensualité de prêt, ce que la Sécurité sociale ne couvre pas. Cette complémentarité est précisément la raison d’être de la garantie.
Depuis la loi Lemoine n°2022-270 du 28 février 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, à condition de présenter un contrat avec des garanties au moins équivalentes (cf. équivalence des garanties).
Conditions de mise en jeu et exclusions
L’ITT se déclenche sur présentation :
- D’un arrêt de travail prescrit par un médecin
- D’un dossier d’indemnisation envoyé à l’assureur dans les délais prévus au contrat (généralement 30 à 60 jours après le début de l’arrêt)
- D’éventuels examens médicaux demandés par le médecin-conseil de l’assureur
Certaines pathologies peuvent faire l’objet de clauses d’exclusion selon les contrats :
- Affections psychiatriques (dépression, burn-out) : très souvent exclues ou soumises à conditions strictes
- Lombalgies, dorsalgies, cervicalgies : également souvent exclues sauf preuve d’hospitalisation
- Maladies non objectivables : fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique
C’est un point central de la comparaison entre offres d’assurance.
Scénario illustratif
Sur un rachat hypothécaire type de 180 000 € sur 25 ans, avec une mensualité de l’ordre de 880 € (assurance comprise) et une quotité ITT à 100 % :
- Suite à un arrêt de travail prolongé de 6 mois (séquelles d’accident, intervention chirurgicale lourde, etc.)
- Avec une franchise contractuelle de 90 jours, l’assureur prend en charge les 3 derniers mois d’arrêt
- Soit environ 2 640 € de mensualités couvertes pour ce seul sinistre
ITT et rachat de crédit
Lors d’un rachat, la garantie ITT est presque toujours exigée par la banque, surtout sur un rachat hypothécaire de longue durée. Vérifiez trois points avant signature :
- La franchise (idéalement 30 à 90 jours, jamais 180 jours sauf cas particulier)
- Les exclusions (notamment lombaires et psychiatriques)
- La durée maximale d’indemnisation (souvent 1095 jours / 3 ans par sinistre)
FAQ
L’ITT et l’IPT sont-elles cumulables ?
Non, l’une ou l’autre s’applique selon que l’incapacité est temporaire ou permanente. Lorsqu’un arrêt temporaire se prolonge et que l’invalidité devient stabilisée, la garantie bascule en IPT ou IPP selon le taux retenu.
Que se passe-t-il si la Sécurité sociale ne reconnaît pas mon arrêt ?
La plupart des contrats conditionnent l’ITT à la reconnaissance d’un arrêt par la Sécurité sociale. Sans IJ versées, la garantie ne s’enclenche pas. Vérifiez ce point précis dans la notice.
Un travailleur non salarié (TNS) peut-il bénéficier de l’ITT ?
Oui mais les modalités sont différentes. Les TNS ont des IJ Sécurité sociale plus restrictives, et les contrats d’assurance emprunteur leur proposent souvent une garantie ITT spécifique avec franchise et critères adaptés.
À retenir
- L’ITT est la garantie la plus actionnée d’un contrat assurance emprunteur
- Le délai de franchise (30, 60, 90 ou 180 jours) est le paramètre le plus déterminant
- Attention aux clauses d’exclusion sur les pathologies courantes (psychiatriques, dorsalgies)
- Vient en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale
- Garantie systématiquement exigée par les banques sur les rachats hypothécaires longs