Le TEG (Taux Effectif Global) est une notion historique du droit français du crédit, encore parfois mentionnée dans les contrats de prêt antérieurs à 2016. Depuis l’ordonnance du 17 juillet 2013 et son décret d’application de 2016, c’est le TAEG qui l’a remplacé comme indicateur officiel de comparaison des offres de crédit.
Qu’est-ce que le TEG ?
Le TEG était, jusqu’en 2016, le taux légal d’information de l’emprunteur. Il représentait le coût réel d’un crédit exprimé en pourcentage annuel, incluant :
- Le taux d’intérêt nominal
- Les frais de dossier
- Les frais de garantie
- Les frais d’évaluation (pour l’immobilier)
- Les primes d’assurance obligatoire (selon jurisprudence)
Le TEG figurait obligatoirement sur toute offre de prêt sous peine de nullité. Des milliers de contentieux ont porté sur des TEG inexacts ou mal calculés dans les années 2000-2015.
Le TEG est-il toujours utilisé ?
Non. Pour les offres de crédit à la consommation et les crédits immobiliers émises depuis le 1er octobre 2016, le TEG a été remplacé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
La transformation vient de la transposition de la directive européenne 2014/17/UE. L’objectif : harmoniser les indicateurs de coût du crédit entre les pays européens et fiabiliser le mode de calcul.
Les contrats signés avant 2016 conservent leur TEG de référence. Mais toute nouvelle offre (y compris en rachat de crédit) affiche désormais un TAEG.
Différence entre TEG et TAEG
Le TAEG est plus large et plus précis que le TEG :
- Mode de calcul : le TAEG utilise obligatoirement la méthode actuarielle (équivalence entre valeur actualisée des mensualités et capital). Le TEG acceptait aussi la méthode proportionnelle dans certains cas, ce qui pouvait minorer le taux affiché.
- Frais inclus : le TAEG inclut davantage de frais (frais de tenue de compte du prêt, commissions d’intermédiaires) que le TEG.
- Périodicité : le TAEG est toujours exprimé sur une base annuelle, alors que le TEG pouvait être mensuel pour certains crédits à la consommation.
Conséquence : pour un même crédit, le TAEG est généralement légèrement supérieur au TEG qu’aurait donné l’ancienne méthode — parce qu’il reflète mieux le coût réel.
Comment calculer le TEG (notion historique) ?
La formule utilisait la résolution d’une équation actuarielle pour trouver le taux qui égalise la valeur actuelle de toutes les mensualités avec le capital emprunté diminué des frais payés d’avance.
Sur un prêt de 100 000 € à 3 % nominal avec 2 000 € de frais, le TEG se situait aux alentours de 3,40-3,50 %. Le TAEG actuel pour le même prêt serait de 3,55-3,65 % environ (inclusion des frais annexes plus large).
Contentieux TEG : le cas des anciens prêts
Dans les années 2010-2015, de nombreux emprunteurs ont obtenu devant les tribunaux l’annulation des intérêts de leur prêt en démontrant que le TEG affiché était erroné (décalage ≥ 0,1 %). Depuis 2019, la Cour de cassation a cependant restreint cette jurisprudence : l’erreur doit désormais avoir causé un préjudice démontrable pour entraîner une sanction.
Ces contentieux concernent uniquement les anciens prêts avec TEG. Les prêts actuels, régis par le TAEG, suivent un régime différent.
TEG et rachat de crédit
Si vous avez souscrit un crédit avant 2016, votre contrat mentionne un TEG. Lors d’un rachat de crédit, ce TEG sert de référence historique, mais c’est le TAEG du nouveau prêt qui devient déterminant pour évaluer l’intérêt financier du regroupement.
La règle est simple : comparez toujours le TAEG du nouveau prêt au TEG (ou TAEG) de vos crédits en cours. Un écart de plus de 1 point en votre faveur justifie généralement un rachat.
En résumé
- Le TEG (Taux Effectif Global) est l’ancêtre du TAEG, en vigueur jusqu’en 2016.
- Il a été remplacé par le TAEG pour harmoniser avec les standards européens.
- Les contrats antérieurs à 2016 conservent leur TEG ; les nouveaux affichent le TAEG.
- Le TAEG est plus précis et légèrement plus élevé que le TEG équivalent.
- Dans un rachat de crédit, comparez TAEG actuel vs TEG/TAEG des anciens crédits.
C-RÉDIT analyse le coût réel de vos crédits en cours (TEG ou TAEG) pour déterminer si un rachat est financièrement avantageux.