Synonymes : loi Bourquin, résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, loi Sapin 2 (assurance emprunteur).
L’amendement Bourquin est la disposition légale, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui a ouvert à tout emprunteur le droit de résilier et de changer son assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat. Il complétait deux droits antérieurs : la délégation d’assurance dès la signature du prêt (loi Lagarde) et la résiliation libre durant la première année (loi Hamon).
Concrètement, l’amendement Bourquin permettait de quitter l’assurance de groupe de la banque pour un contrat individuel souvent moins cher, à condition de respecter un préavis (généralement deux mois avant l’échéance annuelle) et de présenter une équivalence des garanties : le nouveau contrat doit couvrir au moins aussi bien que l’ancien. La banque ne peut alors refuser la substitution.
Depuis le 1er septembre 2022, l’amendement Bourquin est en pratique remplacé par la loi Lemoine, qui va plus loin : elle autorise la résiliation à tout moment, sans attendre la date anniversaire et sans préavis. La logique reste la même — faire jouer la concurrence sur l’assurance pour réduire son coût — mais la souplesse est totale. On parle encore souvent d’amendement Bourquin par habitude, alors que le cadre applicable est désormais celui de la loi Lemoine.
L’assurance emprunteur représente une part importante du coût d’un crédit immobilier ou d’un rachat hypothécaire : comparer la cotisation et les garanties, c’est comparer la mensualité réelle, pas seulement le taux du prêt.
À lire aussi : loi Lemoine et assurance emprunteur, délégation d’assurance de prêt, renégocier son assurance de prêt.
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